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INFORMATIONS CONSULAIRES
JUILLET / AOUT 2010

A SIGNALER... SUITE
Message de M. Marc BILLON, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger
Durant le premier semestre, j’ai effectué trois permanences dans le Midwest (le 20 février à Chicago, le 27 mars à Cincinnati et le 5 juin à Kansas City). J’ai été très heureux de rencontrer plusieurs d’entre vous et de répondre à de multiples questions. Plusieurs d’entre vous m’ont écrit directement pour me soumettre leurs problèmes. Je m’efforce de répondre à tous dans des délais raisonnables. Toutefois le traitement de certaines questions, compte tenu de leur complexité, peut demander un temps important. Je tiendrai ma prochaine permanence de Conseiller AFE en octobre à Omaha, Nebraska (date et lieu communiqués début septembre).
D’ici là, je participerai à la 13ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger à Paris du 6 au 11 septembre. Je vous souhaite à tous un bon été et je vous rappelle que je suis à votre entière disposition pour répondre à vos questions et vous aider pour tout problème que vous pourriez avoir. N’hésitez pas à me joindre (mbillon@assemblee-afe.fr).
Retrouvez les informations de votre Conseiller AFE et ses dernières interventions à l’Assemblée sur http://marcbillon.com.

PRENDRE RENDEZ-VOUS - PASSEPORTS ET CNIS

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité.

Le système de rendez-vous mis en place par le consulat général concerne uniquement :

1. les demandes de passeport
2. les demandes de carte nationale d’identité
3. les remises de passeport
4. les remises de carte nationale d’identité

Les demandes d’inscription au registre des Français établis hors de France peuvent être déposées au consulat sans rendez-vous. Toutefois, il est conseillé d’effectuer cette démarche par correspondance.

Les demandes de rendez-vous concernant l’état civil, les élections, la nationalité française, le pacte civil de solidarité ou le notariat doivent être effectuées directement par téléphone. Il convient de consulter les rubriques spécifiques de ce site pour plus de détails.

Les autres démarches (sauf les demandes de visas) peuvent être effectuées le matin sans rendez-vous.
En savoir plus.

SIMPLIFICATION - PASSEPORTS ET CNIS

Pour faciliter les démarches administratives des usagers, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales ont souhaité simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des passeports et des cartes nationales d’identité. Ces mesures visent à unifier les procédures entre les deux titres d’identité et à réduire les justificatifs nécessaires à leur délivrance.
Ainsi, quelque soit le titre demandé, les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité ne sont plus exigés si le demandeur est en mesure de présenter :
  • un passeport électronique ou biométrique ;
  • ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
  • ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
  • ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire.
Pour en savoir plus, il convient de consulter nos pages consacrées aux passeports et aux
cartes nationales d’identité.

VISAS POUR LA FRANCE / VISAS FOR FRANCE

LONG STAY VISA AND RESIDENCE PERMIT

From the 1st of June 2009, long stay visa holders will be allowed to reside in France for up to 12 months according to the validity of their visa and purpose of stay. They will no longer be required to obtain a residence permit ("carte de séjour") from the French local authorities ("Préfecture") as long as their visa is valid.

However, long stay visa holders will have to register to the French Office of Immigration and Integration (OFII) during the first three months of their stay in France.

Please note that the new regulations applicable from the 1st of June 2009 will require a longer processing time to issue long stay visas that will serve as first residence permits.
For complete information click here.

LA CARTE DE SEJOUR "COMPETENCE ET TALENTS"

Vous avez un projet, la carte « compétences et talents », d’une durée de 3 ans renouvelable, vous permet d’exercer toute activité professionnelle de votre choix en lien avec votre projet.

Cette carte peut vous être accordée si vous êtes susceptible de participer, du fait de vos compétences et de vos talents, de façon significative et durable au développement économique, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont avez la nationalité.

Si vous résidez à l’étranger, votre demande doit être déposée auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France compétent en raison de votre résidence (cliquer ici pour accéder à la liste des consulats français aux Etats-Unis).

La décision de vous délivrer cette carte appartient à l’autorité diplomatique ou consulaire.

Les membres de votre famille (conjoint et enfants mineurs) ne sont pas soumis aux conditions ni à la procédure de regroupement familial. Le conjoint est muni d’une carte « vie privée et familiale » lui permettant de travailler.


THE "COMPETENCES AND TALENTS" CARD

If you have a project, the three-year, renewable “Compétences et Talents” card allows you to exercise the professional activity of your choice in connection with your project.

You may be granted this card if you are likely to make a significant or lasting contribution, through your skills or talents, to France’s economic development or to its intellectual, scientific, cultural, humanitarian or athletic prestige, and directly or indirectly, to that of your own country.

If you reside abroad, you may apply at the Embassy of France or at your nearest French Consulate (click here for a list of French Consulates in the United States). The decision to issue this card is up to the diplomatic or consular authorities.

Your family members (spouse and underage children) will be issued a “Vie Privée et Familiale” card. This card allows your spouse to legally work in France.

LE GUICHET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (GAEL) : un moyen moderne d’améliorer la qualité du service offert aux Français établis hors de France.

Depuis le 1er Août 2007, le ministère des affaires étrangères et européennes met à la diposition des Français inscrits au registre des Français établis hors de France un guichet d’administration électronique (GAEL). Ce portail permet d'accéder à ses données personnelles figurant dans le registre et de :
  • modifier les numéros de téléphone fixe, les numéros de téléphone cellulaire, les numéros de télécopie, les adresses électroniques, l'adresse postale,  la situation professionnelle et la liste des personnes à prévenir en cas d’urgence ,
  • se remémorer sa situation électorale telle qu’elle résulte de la liste électorale consulaire en vigueur,
  • demander à modifier sa situation électorale,
  • demander son inscription sur la liste électorale consulaire de l’année suivante,
  • modifier le choix d’exercice de son droit de vote pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger (vote personnel ou par correspondance) ou pour l’élection du président de la république et le referendum,
  • éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence.
L'adresse du portail GAEL est https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL/ . Pour y accéder, vous devrez vous munir de votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) et de votre mot de passe.

Pour plus d'informations sur vos droits et démarches, visitez Service-public.fr le portail de l'administration française.