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INFORMATIONS CONSULAIRES
JUILLET/AOUT 2011 |
ELECTIONS - SCRUTINS DE 2012 |
| Au deuxième trimestre 2012, auront lieu l’élection du Président de la République et, pour la première fois, celle des onze députés élus par les Français établis hors de France [1] au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (un député pour la circonscription d’Amérique du Nord). |
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Compte tenu des contraintes spécifiques du vote à l’étranger, les dates des opérations de vote aux États-Unis sont aménagées par rapport aux scrutins organisés en France. Ainsi, les élections seront organisées le samedi.
Election présidentielle : |
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1er tour le samedi 21 avril 2012 |
1er tour le samedi 2 juin 2012 |
2ème tour le samedi 5 mai 2012 |
2ème tour le samedi 16 juin 2012 |
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Ce qui change en 2012 : si vous choisissez de voter à l’étranger, vous voterez désormais non seulement pour les présidentielles mais aussi pour l’élection d’un député élu par les Français établis hors de France et les référendums.
Si vous voulez modifier ou vérifier votre inscription, vous êtes invités à contacter les services consulaires avant le 30 décembre 2011 pour faire le point sur votre situation électorale.
Après le 30 décembre 2011, aucune modification ne pourra plus être prise en compte pour les échéances électorales de 2012. En savoir plus. |
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MESSAGE DE M. MARC BILLON, CONSEILLER A L'ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER |
| Entre la remise en cause de la double nationalité, la proposition de taxe de 20% sur les résidences secondaires des Français établis à l'Étranger, la fragilisation du système d'enseignement français à l'étranger et la nomination toute récente de David Douillet au poste de secrétaire d'État en charge des Français de l'étranger, les sujets concernant les Français de l'Étranger ne manquent pas en cette période estivale. |
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Je vous invite à lire sur mon site les nouvelles sur ces sujets et d'autres tels que la possibilité pour les Français de l'Étranger de s'enregistrer avant le 13 juillet pour voter par correspondance pour les primaires citoyennes du PS, ou la mise en place à compter du 1er mai 2011 du Défenseur des droits qui succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
En vous souhaitant un bon été, je vous rappelle que je suis à votre disposition pour répondre à vos questions. N'hésitez pas à me joindre (mbillon@assemblee-afe.fr).
Retrouvez les informations de votre Conseiller AFE sur http://marcbillon.com |
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ARIANE - VOYAGER L'ESPRIT TRANQUILlE |
A quoi sert le portail Ariane ?
Le ministère des affaires étrangères et européennes met à la disposition des voyageurs français ou étrangers (résidant légalement en France) un télé-service permettant de communiquer des données personnelles lors d’un court séjour à l’étranger.
Les informations recueillies permettent au centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes et aux représentations diplomatiques française à l’étranger de contacter les personnes inscrites dans l’hypothèse où la France organiserait des opérations de secours, notamment en cas de crise politique grave ou de catastrophe naturelle dans un pays donné.
Pour en savoir plus, consultez le portail Ariane
Qui peut utiliser le portail Ariane ?
Le portail est destiné à tous les voyageurs français ou étrangers (résidant légalement en France). Il peut donc être utilisé par les Français qui résident normalement à l’étranger et qui se rendent dans un autre pays pour un court séjour.
Quelle est la différence entre Ariane et l’inscription consulaire ?
- L’inscription consulaire, qui permet également de communiquer avec les ressortissants français à l’étranger, concerne les personnes qui résident à l’étranger pour plus de six mois. Elle se fait auprès du consulat compétent selon le lieu de résidence.
- Le portail Ariane est destiné aux voyageurs se rendant à l’étranger pour une courte durée. Ce service est centralisé et géré par le centre de crise du ministère des affaires étrangères et européennes.
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PASSEPORT BIOMETRIQUE - NOUVELLES DISPOSITIONS |
A la demande du Ministère des affaires étrangères et européennes, la nécessité d’une double comparution pour l’obtention d’un passeport biométrique a été aménagée.
Ainsi, à compter du 19 août 2010, les consuls honoraires de la circonscription consulaire sont autorisés par arrêté du ministère des affaires étrangères et européennes à remettre les passeports biométriques instruits par le consulat général à Chicago.
Cette mesure, dérogatoire par rapport aux exigences imposées en France, vise à faciliter les démarches des Français qui résident à l’étranger. |
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En conséquence, les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont désormais aménagées selon les modalités suivantes :
1. pour le dépôt des demandes de passeport :
- les adultes et les enfants de plus de six ans doivent comparaître en personne auprès du consulat général de France à Chicago ;
- seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.
2. pour la remise du passeport, tous les demandeurs doivent se présenter en personne :
- soit au consulat général de France à Chicago,
- soit lors d’une tournée consulaire,
- soit auprès d’un consul honoraire de la circonscription.
Le choix du mode de remise du passeport est effectué lors du dépôt de la demande. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les passeports biométriques.
Les personnes qui ont déjà déposé une demande de passeport et qui souhaitent bénéficier de ces nouvelles dispositions pour retirer leur passeport auprès d’un consul honoraire, doivent nous transmettre une enveloppe "express mail" d’USPS prépayée à $18.30.
En savoir plus. |
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SYSTEME ELECTRONIQUE D'AUTORISATION DE VOYAGE (ESTA) |
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Système électronique d’autorisation de voyage (ESTA) A compter du 12 janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de visa (VWP) seront tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis par une compagnie aérienne ou maritime. Cette procédure est appelée système électronique d’autorisation de voyage (ESTA : Electronic System for Travel Authorization).
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A compter du 8 septembre 2010, les voyageurs concernés par l’autorisation de voyage « ESTA » devront s’acquitter d’une taxe de 14,00 USD.
Pour plus d’informations, consultez notre article sur ESTA. |
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PRENDRE RENDEZ-VOUS - PASSEPORTS ET CNIS |
Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport ou de carte nationale d’identité.
Le système de rendez-vous mis en place par le consulat général concerne uniquement :
1. les demandes de passeport
2. les demandes de carte nationale d’identité
3. les remises de passeport
4. les remises de carte nationale d’identité
Les demandes d’inscription au registre des Français établis hors de France peuvent être déposées au consulat sans rendez-vous. Toutefois, il est conseillé d’effectuer cette démarche par correspondance.
Les demandes de rendez-vous concernant l’état civil, les élections, la nationalité française, le pacte civil de solidarité ou le notariat doivent être effectuées directement par téléphone. Il convient de consulter les rubriques spécifiques de ce site pour plus de détails.
Les autres démarches (sauf les demandes de visas) peuvent être effectuées le matin sans rendez-vous.
En savoir plus.
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SIMPLIFICATION - PASSEPORTS ET CNIS |
| Pour faciliter les démarches administratives des usagers, le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales ont souhaité simplifier les procédures de délivrance et de renouvellement des passeports et des cartes nationales d’identité. Ces mesures visent à unifier les procédures entre les deux titres d’identité et à réduire les justificatifs nécessaires à leur délivrance. |
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Ainsi, quelque soit le titre demandé, les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité ne sont plus exigés si le demandeur est en mesure de présenter :
- un passeport électronique ou biométrique ;
- ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ;
- ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ;
- ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans.
Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire.
Pour en savoir plus, il convient de consulter nos pages consacrées aux passeports et aux
cartes nationales d’identité.
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SECURITE DES FRANCAIS DU MIDWEST
Le ministère des affaires étrangères et européennes a fait de la sécurité des Français à l’étranger une priorité. Pour assurer la protection des Français de l’étranger, il existe dans chaque pays un comité de sécurité actif. Vous trouverez sur le site du Consulat général de France à Chicago des informations et contacts utiles en cas de crise grave. |
● Coordonnées des chefs d’îlots : liste et coordonnées des chefs d’ilot qui constituent le réseau de sécurité du Midwest.
● Les centres d’urgence dans les Etats du Midwest : liste des centres d’urgence locaux dans les Etats de la circonscription consulaire.
● Les agences fédérales et autres services d’urgence : liste des principales agences fédérales en charge de l’aide aux victimes de crise de grande ampleur.
● Fiche d’urgence médicale : le consulat général de France à Chicago conseille vivement aux ressortissants français de remplir soigneusement une fiche d’urgence médicale.
● Les recommandations de la Federal Emergency Management Agency : recommandations de l’agence fédérale de gestion de crise. |
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VISAS POUR LA FRANCE / VISAS FOR FRANCE |
LONG STAY VISA AND RESIDENCE PERMIT
From the 1st of June 2009, long stay visa holders will be allowed to reside in France for up to 12 months according to the validity of their visa and purpose of stay. They will no longer be required to obtain a residence permit ("carte de séjour") from the French local authorities ("Préfecture") as long as their visa is valid.
However, long stay visa holders will have to register to the French Office of Immigration and Integration (OFII) during the first three months of their stay in France.
Please note that the new regulations applicable from the 1st of June 2009 will require a longer processing time to issue long stay visas that will serve as first residence permits.
For complete information click here. |
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LA CARTE DE SEJOUR "COMPETENCE ET TALENTS"
Vous avez un projet, la carte « compétences et talents », d’une durée de 3 ans renouvelable, vous permet d’exercer toute activité professionnelle de votre choix en lien avec votre projet. |
Cette carte peut vous être accordée si vous êtes susceptible de participer, du fait de vos compétences et de vos talents, de façon significative et durable au développement économique, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont avez la nationalité.
Si vous résidez à l’étranger, votre demande doit être déposée auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France compétent en raison de votre résidence (cliquer ici pour accéder à la liste des consulats français aux Etats-Unis).
La décision de vous délivrer cette carte appartient à l’autorité diplomatique ou consulaire.
Les membres de votre famille (conjoint et enfants mineurs) ne sont pas soumis aux conditions ni à la procédure de regroupement familial. Le conjoint est muni d’une carte « vie privée et familiale » lui permettant de travailler.
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THE "COMPETENCES AND TALENTS" CARD
If you have a project, the three-year, renewable “Compétences et Talents” card allows you to exercise the professional activity of your choice in connection with your project.
You may be granted this card if you are likely to make a significant or lasting contribution, through your skills or talents, to France’s economic development or to its intellectual, scientific, cultural, humanitarian or athletic prestige, and directly or indirectly, to that of your own country.
If you reside abroad, you may apply at the Embassy of France or at your nearest French Consulate (click here for a list of French Consulates in the United States). The decision to issue this card is up to the diplomatic or consular authorities.
Your family members (spouse and underage children) will be issued a “Vie Privée et Familiale” card. This card allows your spouse to legally work in France.
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LE GUICHET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (GAEL) : un moyen moderne d’améliorer la qualité du service offert aux Français établis hors de France. |
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Depuis le 1er Août 2007 , le ministère des affaires étrangères et européennes met à la diposition des Français inscrits au registre des Français établis hors de France un guichet d’administration électronique (GAEL) . Ce portail permet d'accéder à ses données personnelles figurant dans le registre et de : |
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modifier les numéros de téléphone fixe, les numéros de téléphone cellulaire, les numéros de télécopie, les adresses électroniques, l'adresse postale, la situation professionnelle et la liste des personnes à prévenir en cas d’urgence ,
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se remémorer sa situation électorale telle qu’elle résulte de la liste électorale consulaire en vigueur,
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demander à modifier sa situation électorale,
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demander son inscription sur la liste électorale consulaire de l’année suivante,
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modifier le choix d’exercice de son droit de vote pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger (vote personnel ou par correspondance) ou pour l’élection du président de la république et le referendum,
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éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence.
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LE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES MODERNISE SON APPLICATION "CONSEILS AUX VOYAGEURS" POUR TELEPHONES MOBILES.
Plus rapide à charger, l'application (gratuite) possède de nouvelles fonctionnalités comme l'accès aux différents pays via une carte du monde. Elle est également dotée d'un système permettant aux utilisateurs de recevoir de nouvelles actualités dès leur mise à jour. Disponible pour Iphone, Ipod-Touch, téléphones fonctionnant sous Android et tablettes Android.
Une version pour Blackberry et téléphones fonctionnant sous Windows Mobile sera bientôt disponible." En savoir plus. |
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Pour plus d'informations sur vos droits et démarches, visitez Service-public.fr le portail de l'administration française. |
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