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INFORMATIONS CONSULAIRES
SEPTEMBRE 2009


THE FRENCH-AMERICAN CHAMBER OF COMMERCE IN CHICAGO
September 16, 5:00-7:30 pm: SEMINAR APPROACHING FRANCE: VISA & IMMIGRATION STRATEGIES

A new residence card, the carte de séjour compétences et talents, makes it easy to emigrate to, and work in France. Our speakers will provide a practical explanation of the visa and residency programs designed to help professionals launch their projects in France.
Guest speakers : Fabrice PLACE, Deptuy Consul of France in Chicago and Head of Chancellery
and Philippe YVERGNIAUX, President of Invest in France Agency North America.
Metropolitan Club - Michigan Room, 66th Floor - 233 S Wacker Dr, Chicago.
Complete information & registration.



BOURSES SCOLAIRES - SECONDE CAMPAGNE BOURSIERE 2009-2010

La seconde commission locale des bourses scolaires se réunira en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui sera ouverte entre le 17 août 2009 et le 15 septembre 2009.
Les dossiers étudiés par cette commission concernent: 

- les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou
- les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou
- les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
Les dossiers de bourses pour l’année scolaire 2009-2010 doivent être déposés auprès du Consulat général de France à Chicago entre le 17 août 2009 et le 15 septembre 2009, cachet de la poste faisant foi. Aucun dossier ne sera accepté après cette date pour les élèves relevant de la seconde campagne boursière.
En savoir plus.


PERMANENCE CONSULAIRE A DETROIT

Le Consulat général de France vous informe qu'une permanence consulaire aura lieu le MERCREDI 30 SEPTEMBRE 9h00 à 14h00
à L'ECOLE FRANCAISE

7100 Lindenmere Drive, Bloomfield Hills, MI.

Vous pourrez y présenter une demande de :

- procurations de vote
- passeport pour mineur de moins de 6 ans uniquement
- carte nationale d'identité
- inscription / renouvellement d'inscription consulaire
- inscription / réinscription sur la liste électorale consulaire
- transcription d'un acte d'état-civil

En revanche, les actes notariés et les légalisations de signature ne pourront pas y être recueillis. De même, les demandes de passeport biométrique pour adultes ou mineurs de plus de 6 ans ne peuvent plus être déposées lors des tournées consulaires.
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Attention : la permanence consulaire suivante est prévue en janvier 2010.



PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Depuis le 18 juin 2009, le Consulat général de France à Chicago délivre des passeports biométriques.

Les procédures de dépôt et de retrait des passeports sont sensiblement modifiées, puisque désormais tout demandeur doit se présenter à deux reprises au consulat :
Une première fois pour déposer sa demande de passeport : il sera procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité sera également prise sur place pour être conforme aux normes internationales ;

Une seconde fois pour retirer le passeport : afin de vérifier la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements au consulat. Les consuls honoraires ne sont plus en mesure de procéder à la remise des passeports biométriques.
Informations complètes.


VISAS POUR LA FRANCE / VISAS FOR FRANCE

LONG STAY VISA AND RESIDENCE PERMIT

From the 1st of June 2009, long stay visa holders will be allowed to reside in France for up to 12 months according to the validity of their visa and purpose of stay. They will no longer be required to obtain a residence permit ("carte de séjour") from the French local authorities ("Préfecture") as long as their visa is valid.

However, long stay visa holders will have to register to the French Office of Immigration and Integration (OFII) during the first three months of their stay in France.

Please note that the new regulations applicable from the 1st of June 2009 will require a longer processing time to issue long stay visas that will serve as first residence permits.
For complete information click here.

LA CARTE DE SEJOUR "COMPETENCE ET TALENTS"

Vous avez un projet, la carte « compétences et talents », d’une durée de 3 ans renouvelable, vous permet d’exercer toute activité professionnelle de votre choix en lien avec votre projet.

Cette carte peut vous être accordée si vous êtes susceptible de participer, du fait de vos compétences et de vos talents, de façon significative et durable au développement économique, ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont avez la nationalité.

Si vous résidez à l’étranger, votre demande doit être déposée auprès de l’Ambassade ou du Consulat de France compétent en raison de votre résidence (cliquer ici pour accéder à la liste des consulats français aux Etats-Unis).

La décision de vous délivrer cette carte appartient à l’autorité diplomatique ou consulaire.

Les membres de votre famille (conjoint et enfants mineurs) ne sont pas soumis aux conditions ni à la procédure de regroupement familial. Le conjoint est muni d’une carte « vie privée et familiale » lui permettant de travailler.




THE "COMPETENCES AND TALENTS" CARD

If you have a project, the three-year, renewable “Compétences et Talents” card allows you to exercise the professional activity of your choice in connection with your project.

You may be granted this card if you are likely to make a significant or lasting contribution, through your skills or talents, to France’s economic development or to its intellectual, scientific, cultural, humanitarian or athletic prestige, and directly or indirectly, to that of your own country.

If you reside abroad, you may apply at the Embassy of France or at your nearest French Consulate (click here for a list of French Consulates in the United States). The decision to issue this card is up to the diplomatic or consular authorities.

Your family members (spouse and underage children) will be issued a “Vie Privée et Familiale” card. This card allows your spouse to legally work in France.



LE GUICHET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (GAEL) : un moyen moderne d’améliorer la qualité du service offert aux Français établis hors de France.

Depuis le 1er Août 2007, le ministère des affaires étrangères et européennes met à la diposition des Français inscrits au registre des Français établis hors de France un guichet d’administration électronique (GAEL). Ce portail permet d'accéder à ses données personnelles figurant dans le registre et de :
  • modifier les numéros de téléphone fixe, les numéros de téléphone cellulaire, les numéros de télécopie, les adresses électroniques, l'adresse postale,  la situation professionnelle et la liste des personnes à prévenir en cas d’urgence ,
  • se remémorer sa situation électorale telle qu’elle résulte de la liste électorale consulaire en vigueur,
  • demander à modifier sa situation électorale,
  • demander son inscription sur la liste électorale consulaire de l’année suivante,
  • modifier le choix d’exercice de son droit de vote pour l’élection de l’assemblée des Français de l’étranger (vote personnel ou par correspondance) ou pour l’élection du président de la république et le referendum,
  • éditer une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence.
L'adresse du portail GAEL est https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL/ . Pour y accéder, vous devrez vous munir de votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) et de votre mot de passe.


Pour plus d'informations sur vos droits et démarches, visitez Service-public.fr le portail de l'administration française.