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INFORMATIONS CONSULAIRES NOVEMBER 2008 |
| EXERCER SON DROIT DE VOTE A L'ETRANGER Quatre règles simples pour exercer son droit de vote à l’étranger
On ne vote pas en France et dans les consulats pour les mêmes scrutins Résidant à l’étranger, vous ne perdez pas pour autant votre droit de vote en France. En vous inscrivant sur la liste électorale de votre consulat, vous pouvez voter pour l’élection du Président de la République, le référendum, et l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), organe consultatif qui représente vos intérêts à l’étranger et joue un rôle de relais entre vous et l’administration.
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| En revanche, pour voter aux autres scrutins (élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes), vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France. Les demandes sont faites soit à la mairie, soit à l’ambassade ou au poste consulaire, en remplissant un « formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français » (ref. Cerfa n° 12669*01). ATTENTION : toute inscription sur les listes électorales, en France ou à l’étranger, doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante.Une double inscription est possibleIl vous est tout à fait possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale de votre commune en France. Vous devrez alors choisir, pour l’élection du Président de la République et le référendum, soit de voter à l’étranger, soit de voter en France, mais dans un cas comme dans l’autre vous voterez toujours au consulat pour l’Assemblée des Français de l’étranger.Les différents modes d’exercice du droit de vote Inscrit sur la liste électorale consulaire et/ou d’une commune en France, vous pouvez voter : ● soit en personne, ● soit par procuration, ● soit par correspondance, ● soit par vote électronique Vote par correspondance et vote électronique ne sont possibles que pour l’élection à l’AFE. Le vote par procuration est possible pour tous les types de scrutin à l’exception de l’élection à l’AFE. Les formulaires de procuration sont disponibles dans les postes consulaires. Ils sont nécessaires si vous ne pouvez pas vous déplacer en France pour voter aux élections législatives, régionales, cantonales, municipales et européennes, ainsi que pour l’élection du président de la République et le référendum (si vous avez choisi de voter dans votre commune pour ces deux scrutins).Vérifiez régulièrement votre situation électorale Lorsque vous quittez votre pays de résidence et même lorsque vous déménagez, n’oubliez pas d’en informer le consulat afin de régulariser votre situation administrative et éviter d’être encore inscrit sur une liste électorale consulaire alors que vous seriez déjà rentré en France. Les inscriptions et les radiations des listes électorales ne se font pas automatiquement. De la même manière, répondez au courrier de relance du consulat concernant le renouvellement de votre inscription au registre des Français établis hors de France. En effet, une absence de réponse pourrait avoir pour conséquence, le cas échéant, votre radiation de la liste électorale consulaire. Inscription sur la liste électorale consulaire (Fichier PDF - 98.3 ko) |
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| ELECTION - ASSEMBLEE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER Le 07 juin 2009 aura lieu l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (pour plus d’informations sur le rôle et les missions des conseillers : http://www.assemblee-afe.fr). |
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Pour participer à ce scrutin, vous devez impérativement être inscrit sur la liste électorale consulaire de Chicago. Vous aurez alors la possibilité de voter soit en personne au consulat, soit par correspondance (un vote électronique est envisagé comme pour l’élection précédente). |
| LE GUICHET DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (GAEL) : un moyen moderne d’améliorer la qualité du service offert aux Français établis hors de France. |
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Depuis le 1er Août 2007, le ministère des affaires étrangères et européennes met à la diposition des Français inscrits au registre des Français établis hors de France un guichet d’administration électronique (GAEL). Ce portail permet d'accéder à ses données personnelles figurant dans le registre et de : |
L'adresse du portail GAEL est https://pastel.diplomatie.gouv.fr/PASTEL/ . Pour y accéder, vous devrez vous munir de votre numéro d’identification consulaire (NUMIC) et de votre mot de passe.
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VICTIMES A L'ETRANGER Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition, les dispositifs ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles. Les autorités françaises entendent cependant assurer une prise en charge adaptée de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif. Le guide "être victime à l'étranger", issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et européennes et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger. Il vient ainsi compléter le guide « Les droits des victimes » qui décrit les procédures tant pénales que d’indemnisation en France. Diffusé auprès des tribunaux de grande instance, des maisons de justice et du droit et des associations d’aide aux victimes, ce guide « Les droits des victimes » est lui aussi accessible sur le site internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr dans la rubrique « Aide aux victimes » où vous pourrez le télécharger. |
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Pour plus d'informations sur vos droits et démarches, visitez Service-public.fr le portail de l'administration française.. |