Protection consulaire
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La protection consulaire 
Séjournant dans un pays étranger, vous serez soumis à la législation de votre pays d’accueil, dont l’application s’étend à toutes les personnes physiques ou morales installées ou circulant sur son territoire.
Le rôle du consul est de vous protéger contre les éventuels abus, exactions et discriminations dont vous pourriez faire l’objet. Le consulat interviendra en votre faveur auprès des autorités du pays en cas d’incarcération, d’accident grave ou de maladie. Il est également en mesure de vous prêter assistance en cas de difficultés telles que vol, perte de document, …
Arrestation et incarcération
Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec le consulat ; il interviendra auprès des autorités locales, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Dans ces cas-là, les appels en PCV sont acceptés par le consulat.
Le consul sollicitera les autorisations nécessaires pour que lui-même, ses collaborateurs ainsi que les membres de votre famille soient autorisés à vous rendre visite. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
Pour vous assister judiciairement, le consulat peut éventuellement vous aider à trouver un avocat qui vous défendra ; vous devrez rémunérer les services de cet avocat. Dans certains cas, le consul peut se faire représenter à l’audience.
Accident grave
Le consulat est en principe prévenu par les autorités locales de tout accident grave survenu à un Français.
Dès qu’il dispose des renseignements suffisants sur votre identité et votre parenté, le consulat prévient votre famille et le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes qui envisage avec elle les mesures à prendre : hospitalisation sur place ou rapatriement (dont les frais demeurent à votre charge). Il est fortement conseillé, pour les touristes venant aux États-Unis, de souscrire une assurance auprès d’une société d’assistance, notamment pour couvrir les frais d’hospitalisation et de rapatriement sanitaire.
Dans certains cas, le consulat peut intervenir pour que vous obteniez les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux.
Maladie
Le consulat peut vous mettre en relation avec un médecin conseil.
En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille du défunt pour procéder, si celle-ci le désire, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par la famille.
En résumé, le consul et ses collaborateurs vous assisteront pour les actes que vous aurez à accomplir dans le cadre de la réglementation française et pour les démarches concernant votre séjour sur place.
Autres interventions consulaires
Les services du consulat peuvent vous délivrer également :
- une attestation d’inscription au registre des Français établis hors de France, une attestation de résidence, un certificat d’hérédité, un certificat de changement de résidence.
- Par ailleurs, ils peuvent procéder aux légalisations de signatures.
- Ils vous donneront tous les renseignements utiles pour obtenir les extraits de casier judiciaire, l’inscription sur les listes électorales.
- Ils vous guideront dans les démarches que vous aurez à effectuer auprès de l’administration locale.
Ce que le consulat ne peut pas faire :
- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans les cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur ;
- Régler votre note d’hôtel ;
- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie ;
- Intervenir dans le cours de la justice pour, notamment, obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire du pays d’accueil.
Pour en savoir plus consultez le livret du Français à l’étranger.
Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire : par téléphone : (312) 327-5200
par télécopie : (312) 327-5201
par courriel à : contact@consulfrance-chicago.orgAttention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PROTECTION SOCIALE). |
Dernière mise à jour : 06/07/2009