Passeport biométrique

1. Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le demandeur doit être de nationalité française. La validité du passeport est de dix ans pour les adultes et de cinq ans pour les mineurs.

Le passeport est désormais un titre individuel. En conséquence, les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel et ne peuvent plus être portés sur le passeport de leurs parents.

Si le demandeur réside dans la circonscription consulaire mais n’est pas inscrit au registre des Français établis hors de France au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Les demandes de passeport biométrique sont instruites par le consulat général de France à Chicago. Toutefois, la fabrication du passeport est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai de quatre à cinq semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport. Ce délai peut être allongé de deux semaines, si le poste doit solliciter un acte de naissance au service central de l’état civil à Nantes (pour les personnes nées à l’étranger uniquement). En cas d’urgence justifiée, le consulat général peut délivrer un passeport d’urgence d’une validité d’un an.

2. Double comparution personnelle

Depuis le 18 juin 2009, tout demandeur doit se présenter à deux reprises au consulat général de France à Chicago [1] :

1. une première fois pour déposer sa demande de passeport : il est procédé au recueil de 8 empreintes digitales. Une photographie d’identité est également prise sur place pour être conforme aux normes internationales ;
   
   
2. une seconde fois pour retirer le passeport : afin de vérifier la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.
   
   

Ce nouveau dispositif sécurisé de traitement des demandes de passeport nécessite donc de la part des demandeurs deux déplacements au consulat. Les consuls honoraires ne sont plus en mesure de procéder à la remise des passeports biométriques.

Le ministère des affaires étrangères et européennes est conscient des difficultés auxquelles seront confrontés les Français qui résident parfois loin du consulat général. Des dispositifs mobiles de recueil des données sont ainsi à l’étude et le consulat général pourrait à terme en disposer.

3. Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de passeport. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Les rendez-vous ne sont pas obligatoires mais les demandeurs sans rendez-vous ne sont pas prioritaires et ne sont reçus que si les capacités d’accueil du service le permettent.

4. Demande de passeport lors d’un séjour en France

A compter du 28 juin 2009, la compétence territoriale en matière de délivrance de passeport est supprimée. Une demande de passeport peut donc être instruite par un consulat ou une mairie même si le demandeur ne réside pas habituellement dans la circonscription consulaire ou la commune. Ainsi, un passeport biométrique peut être sollicité lors d’un séjour en France, si le demandeur y séjourne le temps nécessaire à la confection du passeport par l’Imprimerie nationale. En effet, le passeport devra être retiré dans la mairie où il a été demandé.

Liste des communes françaises délivrant des passeports biométriques

(PDF - 73 ko)

• Certaines communes indiquées sur la liste sont susceptibles de n’être équipées que dans les semaines à venir.
  
  

• Le demandeur devra présenter, outre les justificatifs d’identité, d’état civil et de nationalité, un justificatif de domicile à l’étranger pour que cette adresse figure dans le passeport.
  
  

• Il convient d’interroger la commune concernée pour connaître les délais de délivrance.

5. Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (1), d’état civil (2) et de nationalité (3) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente : un précédent passeport électronique ou biométrique ; ou une carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ; ou un précédent passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ; ou une carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans. Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (4), (5) et (6) doivent être présentées.

1. un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :
   • pour un renouvellement, l’ancien passeport ;
   • pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
     
     
2. un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
   • un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
   • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur ;
     • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
     • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : le poste consulaire se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.
       
       
3. un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
   • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
   • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
   • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
   • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
   • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
   • ou un certificat de nationalité française.
     
     
4. un justificatif de domicile [2] parmi les pièces suivantes :
   • un titre de propriété ou un bail de location ;
   • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
   • ou une attestation d’assurance du logement ;
   • ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
   • ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux États-Unis.
     
     
5. le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur en numéraire ou par carte bancaire.
   
   
6. en cas de perte ou de vol du passeport précédent, une déclaration de perte ou de vol.

6. Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de passeport comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

 pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
• ou une déclaration conjointe.
  
  

 pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  
  

 pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
  
  

 pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
  
  

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

7. Pour les enfants de moins de 6 ans

Le recueil des empreintes des mineurs de moins de 6 ans n’est pas exigé pour la confection d’un passeport. En conséquence, les demandes de passeport par correspondance sont encore possibles pour les mineurs de moins de 6 ans. Outre les pièce énumérées ci-dessus, il conviendra de joindre à la demande adressée au consulat par la poste :

1. formulaire de demande de passeport complété et signé
   
   
2. 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)
   • format de la photo : 2 x 2 pouces
   • récentes ;
   • parfaitement ressemblantes ;
   • de face ;
   • tête nue ;
   • plus de précisions sur les normes des photos d’identité (fichier PDF).
     
     Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de passeport.
     
     
3. le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur par prélèvement de carte bancaire en remplissant un formulaire d’autorisation.
   
   
4. en cas de retrait du passeport auprès d’un consul honoraire, 2 enveloppes :
   • une enveloppe "express mail" d’USPS prépayée à $18.30. Cette enveloppe sera adressée avec le passeport au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous le remettre.
   • une enveloppe simple affranchie au tarif en vigueur. Cette enveloppe sera renvoyée au consulat général à Chicago avec l’accusé de de réception signé lors de la remise du passeport.

8. Coût du passeport

Le coût du passeport est de 89 Euros pour les adultes, de 45 Euros pour les mineurs de plus de quinze ans et de 20 Euros pour les mineurs de moins de quinze ans.

L’acquittement des droits de chancellerie se fait exclusivement en dollars américains selon le taux de chancellerie en vigueur au moment de la demande de passeport. Le tarif est diminué de trois euros lorsque le demandeur fournit une photographie d’identité aux normes, la photo n’étant pas prise par le personnel consulaire au moment du recueil des empreintes digitales.

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

• le titulaire a changé d’état civil ou s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage,
• le titulaire a changé d’adresse,
• le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
• l’administration a commis une erreur lors de son établissement,
• le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s’il apporte la preuve par tout justificatif :
  • d’un déplacement à venir pour les États-Unis,
  • ou d’un transit à venir par les États-Unis.
    
    

Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

La validité du nouveau passeport ainsi délivré est identique à celle du précédent passeport dont les droits avaient été acquittés.

9. Passeport d’urgence et laissez-passer

Les Français de passage aux États-Unis peuvent se voir délivrer un laissez-passer permettant leur retour en France ou, sous certaines conditions, un passeport d’urgence valable douze mois.

En cas d’urgence avérée, les Français qui résident dans la circonscription consulaire peuvent se voir délivrer un passeport d’urgence valable douze mois en attendant de recevoir un nouveau passeport biométrique.

10. Passeports et conditions d’entrée aux États-Unis

Vous êtes titulaire d’un passeport lisible en machine. Avez vous besoin de le remplacer par un passeport biométrique pour entrer aux États-Unis pour un séjour touristique ou d’affaire de moins de 90 jours ?

 Oui, si votre passeport lisible en machine a été fabriqué après le 26 octobre 2005, que vous résidez en France ou dans un pays tiers, et que vous souhaitez vous rendre aux États-Unis dans le cadre du programme "visa waiver", c’est à dire sans visa.

 Non, si vous résidez aux États-Unis sous couvert d’un visa ou d’une carte verte.

De la même manière, les détenteurs d’un passeport d’urgence ne comportant pas de puce électronique (passeport électronique) sont contraints de demander un visa avant de se rendre aux États-Unis à compter du 1er juillet 2009.

Quelle que soit sa date de délivrance, votre passeport reste valable jusqu’à la date d’expiration portée sur le document.

Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :  par téléphone : (312) 327-5200, 5222 ou 5223 de 14h à 16h30  par télécopie : (312) 327-5201  par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : PASSEPORTS).

Dernière mise à jour : 05/03/2010

[1] Seuls les mineurs de moins de 6 ans sont dispensés de comparution au moment du dépôt si les parents fournissent une photographie aux normes OACI.

[2] Les personnes déjà inscrites au registre mondial des Français établis hors de France n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile sauf si leur adresse a changé.

[3] 12 avril 2006 pour la préfecture des Hauts-de-Seine et la préfecture de police de Paris