Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée depuis plus de deux ans, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire ; elle est gratuite (sauf en cas de perte, vol ou disparition de la précédente carte) et valable dix ans.

A l’étranger, elle est délivrée ou renouvelée par le chef de poste consulaire aux personnes inscrites au registre des Français établis hors de France. Toutefois, si le demandeur n’est pas inscrit au moment du dépôt de la demande, le poste consulaire procède automatiquement à son inscription sur le registre des Français établis hors de France comme les textes en vigueur le prévoient.

Pour les Français qui résident dans la circonscription consulaire, les demandes de carte nationale d’identité sécurisée (CNIS) sont instruites par le consulat général de France à Chicago. Toutefois, la fabrication de la carte est assurée en France. En conséquence, cette procédure centralisée entraîne un délai d’environ huit semaines entre le dépôt de la demande et le retrait de la carte.

La comparution personnelle, y compris celle des mineurs, est exigée lors du dépôt de la demande pour :

 identifier le demandeur et

 recueillir l’empreinte digitale de l’index gauche ou à défaut de l’index droit.

Après la confection de la carte en France, le demandeur est invité à venir la retirer en personne auprès du consulat général de France à Chicago ou auprès du consul honoraire le plus proche de son domicile.

Les cartes nationales d’identité ancien modèle (cartonnées) restent valables jusqu’à leur expiration.

Documents à fournir

Par mesure de simplification administrative, les justificatifs d’identité (2), d’état civil (3) et de nationalité (4) décrits ci-dessous ne sont plus exigés si le demandeur présente : un passeport électronique ou biométrique ; ou une précédente carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) ; ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de deux ans ; ou une précédente carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) valide ou périmée depuis moins de deux ans. Dans ce cas, aucun acte d’état civil ni justificatif de nationalité française ne sera nécessaire. Seules les pièces décrites au point (1), (5), (6), (7), (8) et (9) doivent être présentées.

1. un formulaire de demande qui est complété et signé sur place.
   
   
2. un justificatif d’identité parmi les pièces suivantes :
   • pour un renouvellement, l’ancienne carte nationale d’identité (à défaut, le demandeur devra s’acquitter du paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur) ;
   • pour une première demande, une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie.
     
     
3. un justificatif d’état civil parmi les pièces suivantes :
   • un extrait avec filiation de l’acte de naissance du demandeur ;
   • ou, à défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur
     • naissance en France : s’adresser à la mairie de votre lieu de naissance (vous pouvez vérifier sur www.acte-naissance.fr si une demande peut être établie par internet) ;
     • naissance à l’étranger (acte transcrit ou dressé dans un consulat français) : le poste consulaire se chargera de demander l’acte d’état civil auprès du service central de l’état civil.
       
       
4. un justificatif de nationalité parmi les pièces suivantes :
   • si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France, le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire ;
   • ou une copie intégrale de l’acte de naissance comportant une mention relative à la nationalité française ;
   • ou une déclaration d’acquisition de la nationalité française dûment enregistrée ;
   • ou un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations) ;
   • ou un jugement constatant l’appartenance à la nationalité française ;
   • ou un certificat de nationalité française.
     
     
5. un justificatif de domicile parmi les pièces suivantes :
   • un titre de propriété ou un bail de location ;
   • ou une quittance de loyer, de gaz ou d’électricité ;
   • ou une attestation d’assurance du logement ;
   • ou, pour les étudiants logés en campus, une lettre de l’université attestant le domicile ;
   • ou un titre de séjour ou d’identité délivré par les autorités américaines mentionnant le domicile aux Etats-Unis.
     
     
6. 2 photos d’identité (indiquer le nom et le prénom au dos des photos)
   • format de la photo : 2 x 2 pouces
   • récentes ;
   • parfaitement ressemblantes ;
   • de face ;
   • tête nue ;
   • plus de précisions sur les normes des photos d’identité (fichier PDF).
     
     Attention, le non-respect de ce format entrainera un rejet de la demande de carte nationale d’identité.
     
     
7. en cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, une déclaration de perte ou de vol.
   
   
8. en cas de perte, vol ou disparition de l’ancienne carte nationale d’identité, le paiement des droits de chancellerie selon le tarif en vigueur
   • sur place : en numéraire ou par carte bancaire ;
   • par correspondance : par prélèvement de carte bancaire en remplissant un formulaire d’autorisation.
     
     
9. en cas de retrait de la carte nationale d’identité sécurisée auprès d’un consul honoraire, 2 enveloppes :
   • une enveloppe "express mail" d’USPS prépayée à $18.30. Cette enveloppe sera adressée avec la carte nationale d’identité au consul honoraire le plus proche de votre domicile qui sera chargé de vous la remettre.
   • une enveloppe simple affranchie au tarif en vigueur. Cette enveloppe sera renvoyée au consulat général à Chicago avec l’accusé de de réception signé lors de la remise de la carte.

Pour les enfants mineurs

Outre les pièces précédentes, la demande de carte nationale d’identité comporte obligatoirement une autorisation du représentant légal. Pour justifier de la qualité de représentant légal du mineur, il convient de présenter un des justificatifs suivants :

 pour les parents mariés :

• un extrait d’acte de naissance du mineur comportant la mention du nom et du prénom des parents (le justificatif d’état civil fourni au point 2 peut suffire) ;
• ou une copie du livret de famille ;
• ou une déclaration conjointe.
  
  

 pour les parents séparés :

• une copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ;
• ou de l’ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
  
  

 pour les tiers exerçant l’autorité parentale sur le mineur :

• copie de la décision de justice prononçant la déchéance ;
• ou de la décision autorisant la délégation de l’autorité parentale.
  
  

 pour les mineurs sous tutelle :

• une copie de la délibération du conseil de famille ;
• ou de la décision de justice désignant le tuteur.
  
  

Si un désaccord se manifeste entre les parents, l’opposition de l’un d’eux à la demande ne produira son plein effet que si elle est formulée dans un délai d’un mois maximum, par écrit, le document devant être daté et signé et la signature légalisée par un notaire public (si le parent qui s’oppose à la demande ne se présente pas au consulat).

Prendre rendez-vous

Pour améliorer l’accueil des usagers et réduire les délais d’attente dans nos locaux, le consulat général de France à Chicago met en place à compter du 22 mars 2010 un système de rendez-vous pour les demandes et les retraits de carte nationale d’identité. Pour prendre rendez-vous, consultez notre article dédié.

Les rendez-vous ne sont pas obligatoires mais les demandeurs sans rendez-vous ne sont pas prioritaires et ne sont reçus que si les capacités d’accueil du service le permettent.

Pour toute information complémentaire, contactez le service de l’accueil consulaire :  par téléphone : (312) 327-5200, 5222 ou 5223 de 14h à 16h30  par télécopie : (312) 327-5201  par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : CNIS).

Dernière mise à jour : 05/03/2010