Affaires militaires
Table des matières
Le parcours de citoyenneté 
Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.
L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :
- le recensement à l’âge de seize ans ;
- la journée d’appel de préparation à la défense (A.P.D.).
- Parcours de citoyenneté
- (PDF - 307 ko)
Comment se faire recenser à l’étranger ?
Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.
Pour les les jeunes Français inscrits au consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.
Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au consulat, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :
- une pièce d’identité,
- le livret de famille des parents,
- une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.
Comment participer à l’appel de préparation à la défense ?
Tous les jeunes Français doivent participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire à une session d’appel de préparation à la défense (A.P.D.).
Le consulat général de France à Chicago organise une session annuelle à laquelle sont convoqués les jeunes gens recensés dans l’année ou les années précédentes mais n’ayant pas participé à l’A.P.D.
- L’esprit de défense
- (PDF - 571 ko)
A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire…). Les Français âgés de 16 à 25 ans qui n’ont pas satisfait à leurs obligations militaires (recensement puis A.P.D.) seront empêchés de s’inscrire.
En 2010, cette session s’est tenue le samedi 15 mai 2010 de 9h00 à 13h00 dans les locaux du consulat général. 54 jeunes français ont assisté à la formation dispensée par le lieutenant de réserve Gautier LAUDE, en la présence de M. Marc BILLON, conseiller à l’assemblée des français de l’étranger. Pour voir le diaporama, vous pouvez consulter l’article consacré à la JAPD 2010.
Les double nationaux sont-ils concernés ?
De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les doubles nationaux français et américains sont donc soumis aux obligations prévues par le parcours de citoyenneté (recensement et appel de préparation à la défense).
En revanche, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour en savoir plus, il convient de consulter le site du ministère des affaires étrangères et européennes.
Comment consulter son dossier militaire ?
Après votre participation à l’appel de préparation à la défense, votre dossier administratif sera géré par le :
| Bureau du Service National de Perpignan Caserne Mangin BP 910 66020 Perpignan Tél. : 04 68 51 99 99 http://www.defense.gouv.fr/jeunes bsn-per@dsn.sga.defense.gouv.fr |
- Il vous appartient d’indiquer au Bureau du Service National de Perpignan tout changement d’adresse, familial ou professionnel.
- Ce bureau est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à l’appel de préparation à la défense (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).
- Enfin, ce bureau recueille les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve.
Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :
| Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (B.C.A.A.M.) Caserne Bernadotte 64023 PAU CEDEX Tél : 05 59 98 21 92 |
- Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.
Comment effectuer un volontariat international ?
Il s’adresse aux jeunes gens et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.
Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple ) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.
Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :
| Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI) 77 boulevard Saint-Jacques 75998 PARIS CEDEX 14 Tél. : 0810 10 18 28 Site internet : www.civiweb.com |
Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr
| Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent,
contactez le service de l’accueil consulaire : par téléphone : (312) 327-5200, 5222 ou 5223
par télécopie : (312) 327-5201
par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : AFFAIRES MILITAIRES). |
Dernière mise à jour : 15/05/2010