Bourses scolaires

Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?

Des bourses peuvent être accordées par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) aux enfants français des familles ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité perçus par les établissements scolaires hors de France.

Les bourses sont un droit mais pas un dû. Elles sont accordées aux familles à revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française.

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles.

Le gouvernement français n’offre aucune bourse pour un établissement scolaire non homologué ou une université américaine.

Pour plus d’informations, il convient de consulter le décret n°91-833 du 30 août 1991.

Avertissement : Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre (en euros) dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, le consulat général dispose d’une délégation de crédits dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

Brochure

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Comment sont instruites les demandes de bourses ?

 La première commission locale des bourses scolaires se réunit fin mars / début avril pour examiner les dossiers déposés lors de la première campagne boursière qui est ouverte entre février et mars précédant la rentrée scolaire. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

• les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou
  
  

• les personnes qui résident dans la circonscription avant la clôture de la première campagne boursière et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la prochaine rentrée.
  
  

Il n’est pas nécessaire que l’enfant soit déjà scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la première campagne boursière.

 La seconde commission locale des bourses scolaires se réunit en octobre pour examiner les dossiers déposés lors de la seconde campagne boursière qui est ouverte entre août et septembre. Les dossiers étudiés par cette commission concernent :

• les personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière ou
  
  

• les personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou
  
  

• les personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
  
  

L’enfant doit impérativement être scolarisé dans un établissement homologué pour solliciter une bourse scolaire lors de la seconde campagne boursière.

La commission locale des bourses scolaires est composée du consul général de France et de son adjoint, des chefs d’établissement et des conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger (ou leurs mandataires) élus dans la circonscription.

Cette commission locale émet des propositions qui sont transmises à l’AEFE pour soumission à la commission nationale des bourses qui se réunit à Paris en juin et en décembre. Les décisions de cette commission sont ensuite transmises aux consulats qui informent les familles par courrier.

Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :

1. être de nationalité française
   
   
2. résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents (Illinois, Michigan, Wisconsin, Iowa, Kentucky, Minnesota, Nebraska, Missouri, Kansas, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Indiana, Ohio).
   
   
3. être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale. Dans la circonscription consulaire du consulat général de France à Chicago, il s’agit des établissements et des niveaux suivants :
   • Ecole Française de Detroit : de la maternelle au CM2
   • Ecole Franco-Américaine de Chicago : de la maternelle au CM2
   • Ecole Internationale d’Indiana : de la maternelle au CM2
   • Lycée Français de Chicago : de la maternelle à la terminale
   • Ecole Française de Minneapolis « The French Academy » : maternelle uniquement. [1]
     
     
4. être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
   
   
5. ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important. Pour les candidats âgés de plus de 16 ans, il sera tenu compte du travail et des résultats scolaires. Une fréquentation irrégulière des cours signalée par l’établissement ou une faute disciplinaire grave commise par l’élève peut entraîner une décision de retrait de bourse.
   
   
6. avoir des revenus et un patrimoine modestes.
   
   

Si l’enfant et ses parents (ou celui qui possède la nationalité française si un seul des parents est français) ne sont pas inscrits au registre des Français établis hors de France, le consulat général de France à Chicago procède automatiquement à leur inscription et peut solliciter des éléments complémentaires relatifs à leur identité, leur nationalité et leur résidence.

Quels sont les documents nécessaires ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire suivant et d’y joindre les justificatifs demandés.

Formulaire de demande de bourses

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Liste des documents à fournir

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 L’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente doit être impérativement joint lors du dépôt du dossier.

 Il convient de fournir les documents originaux plus une photocopie de chaque justificatif exigé. Les documents originaux vous seront restitués après instruction du dossier par les services consulaires.

 Pour la seconde commission des bourses, une transcription ("transcript") de votre déclaration de revenus américaine est exigée. Pour l’obtenir, il convient de contacter les services fiscaux américains.

Transcript of tax return

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Quand doit-on déposer une demande de bourses ?

Le calendrier de la campagne boursière pour l’année scolaire 2010 / 2011 est le suivant :

Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, contactez le service de l’accueil consulaire :  par téléphone : (312) 327-5200, 5224 ou 5216  par télécopie : (312) 327-5201  par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : Bourses scolaires).

Dernière mise à jour : 11/06/2010

[1] Des dérogations pour des élèves fréquentant des classes non homologuées de cet établissement sont possibles.