Aide à la scolarité des lycéens français
Table des matières
Une seconde campagne est ouverte uniquement pour les personnes s’installant dans la circonscription après le 1er janvier 2010. Les dossiers doivent être déposés auprès du lycée français de Chicago et transmis au consulat général au plus tard le 15 septembre 2010.
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est désormais ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale.
Les prises en charge sont accordées par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger dans la limite de la dotation budgétaire annuelle qui lui est allouée.
- Brochure
- (PDF - 143 ko)
Qui peut bénéficier de la prise en charge ? 
La prise en charge des frais de scolarité concerne les élèves :
- qui sont de nationalité française,
- qui sont inscrits au registre des Français établis hors de France,
- qui résident avec leurs parents dans la circonscription,
- qui fréquentent (ou fréquenteront) une classe de seconde, première ou terminale d’un établissement homologué par le ministère de l’Education nationale. Dans la circonscription consulaire du consulat, seul le lycée français de Chicago est concerné.
- qui n’ont pas accumulé un retard scolaire trop important. Des dérogations peuvent
être accordées dès lors qu’une situation particulière le justifie (handicap, maladie,
évènements imprévisibles ayant entraîné une interruption de la scolarité …).
- et dont les parents ne perçoivent pas de prestations sociales en France.
Autres aides à la scolarité ou autres éléments de rémunération liés à la charge d’enfants : dans le cas où les demandeurs bénéficient par ailleurs d’une aide directe ou indirecte à la scolarité de leurs enfants scolarisés en seconde, en première ou en terminale quel que soit son type (prise en charge totale ou partielle de la scolarité par l’employeur, versement par l’employeur d’un élément de rémunération incluant tout ou partie de la scolarité, aide versée par une collectivité territoriale, un état étranger, un établissement d’enseignement…), cette aide est prise en compte préalablement à toute prise en charge. Il en est également ainsi des réductions tarifaires ou des exonérations consenties par les établissements.
Quels sont les frais de scolarité pris en charge ?
Les frais de scolarité susceptibles d’être pris en charge sont les suivants :
- Frais annuels de scolarité ;
- Droits de première inscription ;
- Droits d’inscription annuelle.
Quels sont les documents nécessaires ?
- Le formulaire de demande est constitué de telle sorte que le feuillet contenant des informations confidentielles puisse être remis sous pli fermé aux établissements.
La demande doit être accompagnée des pièces justifiant que les conditions d’accès sont remplies. A défaut de production de tous les documents et informations exigés, la demande sera rejetée.
- Formulaire de prise en charge
- (PDF - 149 ko)
- un justificatif de domicile (contrat de bail, facture de téléphone ou d’électricité au nom du demandeur).
- un certificat de non paiement de prestations par la CAF pour les familles ayant résidé en France l’année scolaire précédente ou dont l’un des parents continue d’y résider.
- un certificat de scolarité pour les enfants concernés par la prise en charge.
Où faut-il déposer une demande de prise en charge ?
La demande doit être déposée auprès de l’établissement de scolarisation qui atteste du montant des frais de scolarité réellement supporté par la famille et porte les informations relevant de sa compétence sur le formulaire. L’ensemble des dossiers de demande de prise en charge est transmis par l’établissement au consulat général dans les meilleurs délais.
Quand doit-on déposer une demande de prise en charge ?
Pour l’année scolaire 2010/2011, l’établissement scolaire doit transmettre les dossiers au consulat général au fur et à mesure du dépôt des demandes et au plus tard le 1er mars 2010. Aucun dossier concernant des familles qui résident dans la circonscription au 1er janvier 2010 ne sera instruit après cette date.
Les demandes sont reçues et instruites par le consulat général selon un calendrier identique aux bourses scolaires.
Une seconde campagne de dépôt des dossiers de prise en charge sera ouverte uniquement pour les familles installées dans la circonscription après le 1er janvier 2010. L’établissement scolaire doit transmettre les dossiers au consulat général au plus tard le 15 septembre 2010.
Dernière mise à jour : 11/06/2010