Compétence du consulat en matière d’état civil
Le consul, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil.
Le consulat tient des registres de l’état civil. Comme un maire, il est compétent pour établir des actes d’état civil relatifs aux naissances, décès et mariages de Français ayant eu lieu dans le ressort de sa circonscription : Illinois, Indiana, Michigan, Kentucky, Wisconsin, Minnesota, Iowa, Missouri, Kansas, Nebraska, Dakota du sud, Dakota du Nord et Ohio.
Il peut dresser directement des actes de naissance, de décès et de reconnaissance vous concernant si vous vous déplacez au consulat. En revanche, le consul ne peut pas célébrer de mariage (sauf cas extrêmement particuliers).
Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra en transcrire le contenu sur votre demande et il pourra délivrer des copies de cette transcription.
Les actes obtenus par déclaration ou par transcription ont la même valeur juridique. Ils sont considérés, par l’administration française, comme des actes de naissance, décès, mariage valables au même titre que ceux qui sont établis sur le territoire français.
Le consulat peut vous délivrer des copies et extraits d’actes détenus dans ses registres.
Dernière mise à jour : 02/04/2009