Les copies ou extraits d’acte de l’état civil
Table des matières
Actes survenus à l’étranger transcrits ou dressés au consulat 
Les registres de l’état civil consulaire sont tenus, comme ceux des mairies, en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier d’état civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par le poste consulaire ; le second est adressé, au cours du mois de février de l’année suivante au Service Central de l’Etat Civil à Nantes. En conséquence, pour obtenir une copie d’un acte d’état civil dressé ou transcrit sur les registres consulaires, il convient de s’adresser :
- soit au service de l’état civil du consulat détenant l’acte,
- soit au Service Central de l’Etat Civil
Ministère des affaires étrangères et européennes
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES Cedex 9
Tél. : 02-51-77-30-30
Fax : 02-51-77-36-99
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/default.htm
Le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes offre la possibilité de demander en ligne une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil français pour tout événement (naissance, mariage, décès, divorce, reconnaissance,…) survenu à l’étranger.
Ce service délivre gratuitement des copies et des extraits des actes de l’état civil consulaire français. Afin de faciliter les recherches et la délivrance de l’acte, il est conseillé de joindre la photocopie d’un extrait ou d’une copie, même périmés, ou de mentionner la référence de l’acte demandé. Le service central de l’état civil détient et exploite également les actes de l’état civil colonial et ceux des personnes ayant acquis la nationalité française (Français d’origine étrangère).
Le consulat général de France à Chicago délivre également des copies des actes d’état civil enregistrés sur ses registres consulaires. Il convient d’adresser une demande par mail, télécopie ou téléphone en indiquant les références de l’acte.
Actes d’état civil survenus en France
Pour les actes d’état civil survenus en France (naissance, mariage,…), vous devez adresser votre demande auprès de la mairie du lieu de l’événement : http://www.actes-etat-civil.fr.
Simplification administrative
Dans le cadre de mesures de simplification administrative, les fiches d’état civil ont été supprimées par décret du 26 décembre 2000.
| Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, contactez le service de l’accueil consulaire : par téléphone : (312) 327-5200, 5224
par télécopie : (312) 327-5201
par courriel à : contact@consulfrance-chicago.org Attention : bien indiquer dans la rubrique OBJET de votre e-mail le nom du service destinataire (ex. OBJET : ETAT CIVIL) Le service de l’état civil est ouvert au public le matin de 9h à 12h30, et les après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous. |
Dernière mise à jour : 02/04/2009